Info Source

Avant-propos d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Historique de l'institution

Lisez au sujet de l'historique de Passeport Canada

Façon dont Passeport Canada rend des comptes au Parlement

L'organisation rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Affaires étrangères, et son mandat est établi par le Décret sur les passeports canadiens.

Mandat de l'institution

En 1990, Passeport Canada est devenu un organisme de service spécial fédéral chargé de la délivrance, de la révocation, de la retenue, de la récupération et de l'utilisation des passeports canadiens. L'organisation rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Affaires étrangères, et son mandat est établi par le Décret sur les passeports canadiens. En outre, elle donne des conseils aux missions qui délivrent des passeports à l'étranger et supervise toutes les questions touchant les documents de voyage canadiens.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Services de passeport

Passeport Canada est un organisme de service spécial essentiellement chargé de la gestion et la prestation des services de passeport. Passeport Canada est responsable de la délivrance, de la révocation, de la retenue, de la récupération et de l'utilisation des passeports canadiens. Bien qu'étant un organisme de service spécial, son dirigeant est le ministre des Affaires étrangères en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Direction générale des opérations

La Direction générale des opérations, qui regroupe 34 bureaux régionaux, deux centres d'appels et deux centres d'impression, est responsable de la prestation des services et du processus de délivrance des passeports, y compris de l'acceptation des demandes, de la détermination de l'admissibilité, du contrôle de la qualité, de l'impression et de la délivrance des passeports. Les centres d'impression de Passeport Canada impriment et délivrent des passeports à des citoyens canadiens partout dans le monde par l'entremise des 236 points de service du MAECI. La Direction générale s'occupe en outre des passeports officiels ainsi que des certificats d'identité et des titres de voyage pour réfugiés.

Direction générale de la sécurité

La Direction générale de la sécurité assure l'intégrité des documents de voyage canadiens et des processus connexes relatifs à l'admissibilité et à la délivrance. Pour ce faire, elle fournit une orientation stratégique sur les politiques en matière d'admissibilité et de délivrance, ainsi que des conseils éclairés sur les décisions complexes en matière d'admissibilité, elle mène des enquêtes sur les activités frauduleuses soupçonnées, elle recueille et échange des renseignements sur les passeports perdus ou volés et elle établit des réseaux de renseignement nationaux et internationaux.

Direction générale de l'harmonisation et de l'innovation

La Direction générale de l'harmonisation et de l'innovation s'occupe de la gestion des stratégies. À l'appui du Président Directeur Général (PDG) et du Comité exécutif, elle dirige et facilite l'établissement de l'orientation stratégique de l'organisation, établit le portefeuille lié aux initiatives organisationnelles, élabore le profil de risque de l'organisation ainsi que les cadres de rendement du programme et surveille les obligations de l'organisation en matière de reddition de comptes et les pratiques de gestion stratégique qui s'y rattachent.

Délivrance de passeports

Description

Les dossiers contiennent des renseignements sur la délivrance de passeports aux citoyens canadiens, tant au Canada qu'à l'étranger, ainsi que sur la délivrance de titres de voyage pour réfugiés établis aux termes de la Convention des Nations Unies et de certificats d'identité, suivant le cas, aux non Canadiens qui résident au Canada ou qui ont été autorisés à y entrer en vertu d'un permis ministériel.

Types de documents

Politiques et planification, rapports et statistiques, traités et accords, législation et réglementation, notes de service, correspondance, enquêtes, études, activités d'information, relations publiques, affaires et services juridiques, preuve documentaire de citoyenneté, visas, voyages, perception et contrôle des droits, comptabilisation des passeports, demande de passeport, formulaires, admissibilité et délivrance; passeports urgents; certificats d'identité; listes de contrôle; perte ou vol de passeports; dénis de service et révocations; activités frauduleuses et mesures de sécurité.

Numéro du dossier : PPTC PPD 001
Notes : Ancien numéro de document - MAECI PTC 834.

Certificats d'identité et documents de voyage des réfugiés

Description

Ce fichier décrit des renseignements liés au traitement et à la vérification des demandes de certificats d'identité et de documents de voyage des réfugiés. Parmi les renseignements personnels, on compte notamment le nom, les coordonnées actuelles et précédentes de la personne à contacter, des renseignements biographiques, de l'information biométrique (dont l'identifiant photo-biométrique alphanumérique pour l'identification faciale), le statut de citoyen/d'immigrant, des renseignements sur des cartes de crédit, la date et le lieu de naissance, la date et le lieu du décès, les antécédents scolaires, le sexe, la langue, de l'information financière (y compris un prêt d'immigrant), des voyages récents, d'autres numéros d'identification (p. ex. sur document pour étayer l'identification et le statut d'immigrant), des points de vue et des opinions de personnes ou sur des personnes, des photos, des caractéristiques physiques et la signature.

Catégorie de personnes

Les citoyens non canadiens faisant une demande de Certificat d'identité ou de documents de voyage du réfugié; les citoyens canadiens qui ont fait une demande d'un type de document de voyage au Canada ou à l'étranger; les résidents permanents du Canada qui ne sont pas encore citoyens canadiens et qui sont apatrides ou qui ne sont pas en mesure d'obtenir un passeport de leur nationalité et qui ont fait une demande de Certificat d'identité; les particuliers qui ont le statut de personne protégée au Canada, y compris les réfugiés au sens de la Convention; les personnes ayant besoin de protection qui ont demandé un document de voyage du réfugié; les personnes qui sont garantes, servent de référence; les personnes à contacter en cas d'urgence; les photographes; les parents ou tuteurs (pour les mineurs).

But

Les renseignements personnels servent à déterminer l'admissibilité actuelle et permanente du demandeur à un certificat d'identité et à des documents de voyage, à administrer les services et à fournir de l'information au Bureau des affaires consulaires advenant que le demandeur nécessite une aide alors qu'il voyage à l'étranger. Des renseignements personnels sont recueillis conformément au Décret sur les passeports canadiens (SI/81-86).

Usages compatibles

Passeport Canada a recours à la technologie d'identification faciale afin de convertir la photo d'un demandeur en un modèle biométrique et compare l'information à celle figurant dans la base de données sur l'identification faciale. Passeport Canada peut recourir aux services de tierces parties pour assurer l'acheminement des demandes, recevoir des demandes de documents de voyage présentées en personne et pour traiter le retour des demandes de documents de voyage incomplètes. L'information peut être divulguée à d'autres gouvernements, aux forces policières, à un organisme international de divers États ou à un organisme international établi par les gouvernements de divers États (p. ex. l'Interpol) visant à administrer ou à faire appliquer une loi ou à mener une enquête conforme à la loi (notamment pour des statistiques de l'état civil). L'information peut également être transmise à la Gendarmerie royale du Canada, à Citoyenneté et Immigration Canada (p. ex. pour vérifier un prêt consenti à un immigrant), au Service canadien du renseignement de sécurité, à l'Agence des services frontaliers du Canada et elle peut également être partagée avec ce qui est décrit dans le Fichier de renseignements personnels ordinaire - Divulgation aux organismes d'enquête, PSU 913. Les renseignements peuvent également être divulgués aux Bureaux consulaires afin d'offrir des services consulaires aux Canadiens à l'étranger (se reporter aux Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions - MAECI PPU 010). Dans le cas où l'on autorise à un contrevenant ou à un détenu en liberté conditionnelle de voyager, les renseignements sélectionnés peuvent provenir de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (voir Décisions relatives à la mise en liberté sous condition (libération conditionnelle), CNLC PPU 005) afin de permettre à Passeport Canada de délivrer un passeport à validité limitée. Passeport Canada peut également transmettre des renseignements sur le passeport sélectionnés à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (Décisions relatives à la mise en liberté sous condition (libération conditionnelle), CNLC PPU 005) dans le cas d'une urgence (p. ex. le contrevenant ou le détenu en libération conditionnelle a disparu), la Commission des libérations conditionnelles du Canada exigerait de l'information au sujet du passeport du contrevenant ou du détenu en liberté conditionnelle. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins d'évaluation, de production de rapports et de vérification.

Normes de conservation et de destruction

Les demandes de passeports électroniques et toute la documentation seront conservées jusqu'à ce que le détenteur ait atteint l'âge de 100 ans. Lorsque le requérant est détenteur d'un passeport canadien valide qui n'expirera pas jusqu'à ce que le détenteur atteigne l'âge de 100 ans, la demande de passeport et toute la documentation seront conservés pour une période additionnelle équivalente à la validité du passeport délivré. Les demandes de passeport microfilmées et toute la documentation seront conservées pour une période de 75 ans.

Numéro d'autorisation de disposer des documents (ADD) : 94/018
Renvoi au document numéro : PPTC PPD 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du trésor du Canada (SCT) : 000346
Numéro de fichier : PPTC PPD 101
Notes : Ancien numéro de fichier : MAECI PPU 025

Passeports ordinaires et passeports officiels

Description

Ce fichier décrit des renseignements liés au traitement et à la vérification des demandes de passeports ordinaires et de passeports officiels. Parmi les renseignements personnels, on compte notamment le nom (actuel et précédent), les coordonnées de la personne à contacter, des renseignements biographiques, de l'information financière (pour le paiement), de l'information biométrique (dont l'identifiant photo-biométrique alphanumérique pour l'identification faciale), le statut de citoyen, des renseignements sur des cartes de crédit, la date et le lieu de naissance, la date et le lieu du décès, l'information en matière de voyages, les antécédents scolaires, le sexe, la langue, d'autres numéros d'identification (p. ex. sur preuve des documents d'identification), des photos, des caractéristiques physiques et la signature.

Catégorie de personnes

Les citoyens canadiens qui font une demande de passeport; les particuliers qui se portent garants ou servent de référence personnelle; les membres de la famille; les personnes à contacter en cas d'urgence; les parents ou tuteurs (pour les mineurs); les photographes.

But

Les renseignements personnels servent à déterminer l'admissibilité actuelle et permanente du demandeur à un passeport canadien, à administrer les services liés aux passeports et à fournir de l'information au Bureau des affaires consulaires advenant que le demandeur nécessite une aide alors qu'il voyage à l'étranger. Des renseignements personnels sont recueillis conformément au Décret sur les passeports canadiens (SI/81-86).

Usages compatibles

Passeport Canada a recours à la technologie d'identification faciale afin de convertir la photo d'un demandeur en un modèle biométrique et compare l'information à celle de la base de données sur l'identification faciale de Passeport Canada. Passeport Canada peut recourir aux services de tierces parties pour recevoir des demandes de passeport présentées en personne. L'information peut être divulguée à d'autres gouvernements, aux forces policières, à un organisme international de divers États ou à un organisme international établi par les gouvernements de divers États (p. ex. l'Interpol) visant à administrer ou à faire appliquer une loi ou à mener une enquête conforme à la loi (notamment pour des statistiques de l'état civil). L'information peut également être transmise à la Gendarmerie royale du Canada, à Citoyenneté et Immigration Canada, au Service canadien du renseignement de sécurité, à l' Agence des services frontaliers du Canada et elle peut également être partagée avec ce qui est décrit dans le Fichier de renseignements personnels ordinaire (FRP) - Divulgation aux organismes d'enquête, PSU 913. Les renseignements peuvent également être divulgués aux Bureaux consulaires afin d'offrir des services consulaires aux Canadiens à l'étranger (se reporter au FRP spécifique à l'institution Affaires consulaires-Aide aux Canadiens, MAECI PPU 010). Dans le cas où l'on autorise à un contrevenant ou à un détenu en liberté conditionnelle de voyager, les renseignements sélectionnés peuvent provenir de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (voir le FRP spécifique à l'institution Décisions relatives à la mise en liberté sous condition (libération conditionnelle), CLCC PPU 005) afin de permettre à Passeport Canada de délivrer un passeport à validité limitée. Passeport Canada peut également transmettre des renseignements sur le passeport sélectionnés à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (voir Décisions relatives à la mise en liberté sous condition (libération conditionnelle), CLCC PPU 005) dans le cas d'une urgence (p. ex. le contrevenant ou le détenu en libération conditionnelle a disparu), la Commission des libérations conditionnelles du Canada exigerait de l'information au sujet du passeport du contrevenant ou du détenu en liberté conditionnelle. Les passeports officiels peuvent être remis à diverses ambassades et divers hauts-commissariats étrangers en vue d'obtenir des visas officiels. Les renseignements peuvent également être utilisés ou divulgués à des fins d'évaluation, de production de rapports et de vérification.

Normes de conservation et de destruction

Les demandes de passeports électroniques et toute la documentation seront conservées jusqu'à ce que le détenteur ait atteint l'âge de 100 ans. Lorsque le requérant est détenteur d'un passeport canadien valide qui n'expirera pas jusqu'à ce que le détenteur atteigne l'âge de 100 ans, la demande de passeport et toute la documentation seront conservés pour une période additionnelle équivalente à la validité du passeport délivré. Les demandes de passeport microfilmées et toute la documentation seront conservées pour une période de 75 ans.

Numéro d'autorisation de disposer des documents (ADD) : 94/018
Renvoi au document numéro : PPTC PPD 001
Enregistrement Secrétariat du Conseil du trésor du Canada (SCT) : 000347
Numéro de fichier : PPTC PPD 102
Notes : Ancien numéro de fichier : MAECI PPU 030

Services Internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Les services d'acquisitions comprennent les activités mises en oeuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Gestion de l'information

Les services de gestion de l'information comprennent les activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice des générations présentes et futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Gestion des ressources humaines

Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre services et processus, et les activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Gestion financière

Les services de gestion financière comprennent les activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Service de communications

Les services de communication comprennent les activités mises en oeuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe, et la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Services de gestion et de surveillance

Les services de gestion et de surveillance comprennent les activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre services et processus, et les activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services des biens immobiliers

Les services de biens immobiliers comprennent des activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers qui soit durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services juridiques

Les services juridiques comprennent les activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Technologie de l'information

Les services de technologie de l'information comprennent les activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en oeuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Voyages et autres services administratifs

Les services liés aux voyages et autres services administratifs comprennent les services du gouvernement du Canada (GC), ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Les renseignements personnels de cette catégorie ont trait à la correspondance de routine reçus dans le cadre des activités de Passeport Canada, comme les demandes de renseignements généraux et la correspondance non sollicitée, non liée à un fichier actif. Les renseignements personnels comprennent normalement le nom et les coordonnées du demandeur. Cette information n'est pas récupérable par nom de personne ou autre identificateur personnel et n'est généralement pas utilisée à des fins administratives. Ces informations sont stockées dans le cadre des dossiers thématiques généraux et la durée de conservation de ces catégories de renseignements est contrôlée par les horaires d'enregistrement des fichiers thématiques généraux dans lesquels elles sont enregistrées.

Manuels

  • Agent de passeport à l'étranger
  • Centre du savoir des opérations
  • Livre des preuves documentaires de citoyenneté
  • Manuel des politiques de passeport
  • Outils d'authentification
  • Manuel de l'AIPRP

Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter la page Accès à l’information et protection des renseignements personnels pour en savoir davantage sur la façon de présenter une demande au titre de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.