Publications

Cette section fournit de l'information et des ressources pour trouver des publications, des décrets et d'autres rapports.

• Divulgation proactive
• Rapports annuels
• Satisfaction de la clientèle
• Rapports de vérification
• Produits
• Dépliants et affiches
• Décrets
• Rapports sommaires
• Plan d'action
• Plan directeur et d'entreprise
• Modalités et conditions contractuelles

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Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ signés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, ainsi que la reclassification des postes.

Les liens ci-dessous vous donnent accès aux rapports suivants:

• Divulgation des contrats
• Divulgation des reclassifications de postes
• Divulgation des frais de voyage et d'acceuil

Rapports annuels

• 2008-2009 : Se préparer au changement (PDF, 1 347 Ko) ISBN : 978-1-100-92312-3
• 2007-2008 : Une année mémorable (PDF, 1 656 Ko) ISBN : 978-0-662-08590-4
• 2006-2007 : Faire face au changement (PDF, 999 Ko) ISBN : 978-0-662-09594-1
• 2005-2006 : La réussite grâce aux partenaires (PDF, 864 Ko) ISBN : 0-662-43769-1
• 2004-2005 : Mettre les fondements en place (PDF, 617 Ko) ISBN : 0-662-71735-X
• 2003-2004 : Vers une nouvelle réalité (PDF, 668 Ko) ISBN : 0-662-37458-4
• 2002-2003 : Sécurité accrue (PDF, 483 Ko) ISBN : 0-662-35564-4
• 2001-2002 : Vigilance accrue (PDF, 258 Ko) ISBN : 0-662-67091-4
• 2000-2001 : En route vers l'avenir (PDF, 501 Ko) ISBN : 0-662-66053-6
• 1999-2000 : Le chemin parcouru (PDF, 480 Ko) ISBN : 0-662-65643-1

Satisfaction de la clientèle

• Sondage national sur la satisfaction de la clientèle 2008 (PDF, 1 241 Ko)

• Sondage national sur la satisfaction de la clientèle 2007 (PDF, 127 Ko)

• Sondage national sur la satisfaction de la clientèle 2006 (PDF, 2 381 Ko)

• Sondage national sur la satisfaction de la clientèle 2005

• Sondage national sur la satisfaction de la clientèle 2004

• Sondage national sur la satisfaction de la clientèle 2003

• Sondage local sur la satisfaction de la clientèle 2002

• Sondage national sur la satisfaction de la clientèle 2001

Rapports de vérification

Sommaires des rapports de vérification :

• Parité salariale (janvier 2003)
  Les objectifs de la vérification étaient de vérifier l'exactitude et la conformité des paiements de rajustements et des intérêts versés suite à la décision concernant le dossier de la parité salariale.

• Gestion des marchés (mai 2002)
  La portée de cette vérification comprenait les activités de gestion des marchés de l'Unité de gestion des approvisionnements.

• Opérations régionales (octobre 2000)
  La vérification a porté sur les activités opérationnelles de la période en cours. Les données, rapports et statistiques couvraient les activités de l'exercice 1999-2000.

• Sécurité (juin 2000)
  La vérification a porté sur l'organisation et l'administration de la sécurité, la sécurité matérielle et la sécurité du personnel.

• Projet IRIS (octobre 1999)
  Cette vérification comportait les activités reliées à l'élément IRIS du Plan d'amélioration technologique. Nous avons examiné les activités des phases 0, I, II, III et IV du projet IRIS.

• Opérations régionales (avril 1999)
  La vérification comprenait la gestion du Bureau des passeports et les activités ayant trait aux finances, à la sécurité, aux services à la clientèle, à la production des passeports, aux ressources humaines et à l'informatique.

• Exploitation des recettes (février 1998)
  La vérification comprenait les activités afférentes au prélèvement des recettes, y compris les coûts de perception et d'administration des frais consulaires, ainsi que la gestion des comptes recevables.

• Paie et avantages sociaux (février 1997)
  La vérification a porté sur le cadre de travail de la gestion de la rémunération, de l'administration de la paie, des avantages sociaux, des congés et du temps supplémentaire et de la prestation d'information.

  • Suivi du rapport de vérification de 1997 (janvier 2002)
    Les objectifs de l'examen du suivi du rapport de vérification sur la rémunération et les avantages sociaux de 1997 étaient de fournir aux gestionnaires un rapport objectif sur les progrès réalisés.

• Gestion du matériel (novembre 1996)
  La vérification englobait les activités de l'Unité de la gestion du matériel.

Produits

• Le nouveau passeport temporaire canadien

Dépliants et affiches

• Passeports canadiens pour les personnes adoptées à l'étranger (PDF, 155 Ko)

• Spécifications pour les photos de passeport (PDF, 328 Ko)

• Liste de vérification : Veuillez apporter cette feuille chez le photographe (PDF, 64 Ko)

• Passeport canadien : perdu, volé ou endommagé (PDF, 82 Ko)

• Demande de passeport pour les enfants de moins de 16 ans (PDF, 114 Ko)

• Renouvellement simplifié de passeport (PPTC-353 pour les Canadiens vivant aux Canada) (PDF, 184 Ko)

• Renouvellement simplifié de passeport canadien (PPTC-449 pour les canadiens vivant aux États-Unis) (PDF, 126 Ko)

• Vous présentez une demande de passeport canadien? Les clés d'une demande réussie (PPTC-452) (PDF, 393 Ko)

Décrets

• Décret sur les passeports canadiens
  Version administrative 2009

• Règlement sur les droits des services de passeports (PDF, 62 Ko)
  Version administrative 2007

• Règlement sur les droits à payer pour les services consulaires (PDF, 41 Ko)
  Version administrative 2007

• Décret concernant la délivrance des passeports diplomatiques et des passeports spéciaux (PDF, 50 Ko)
  Version administrative 2005

Rapports sommaires

• Projet d'identification faciale, rapport de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

• Projet Solution d'impression des passeports dans les missions – Évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée (EPFVP)

• Protocole d'entente entre Passeport Canada et le Service correctionnel du Canada

• Puce d'identification par radio fréquence et renseignements personnels (passeport électronique)

• Code à barres bidimensionnel (code à barres 2D) sur les formulaires de demande de passeport

Plan d'action

• Avril 2007 (PDF, 106 Ko)

Plan directeur et d'entreprise

• 2006-2009 (PDF, 662 Ko)

Modalités et conditions contractuelles

• Conditions générales

  PPTC-GC-001	Marchés de moyennes et hautes complexités	2010-03-01
  PPTC-GC-002	Passation des marchés de biens et de services de faible complexité	2010-03-01
  PPTC-PO	Bon de commande	2010-03-01

  
  
• Conditions supplémentaires

  PPTC-SC-001	Entrepreneur détient droits de propriété intellectuelle (PI) sur les renseignements originaux	2010-03-01
  PPTC-SC-002	Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle (PI) sur les renseignements originaux	2010-03-01
  PPTC-SC-003	Le Canada détient les droits de propriété intellectuelle (PI) sur les renseignements originaux – droit d'auteur	2010-03-01
  PPTC-SC-004	Conflit d'intérêts – Demande de proposition (DP) subséquente	2010-03-01