Passeport perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé

Un passeport canadien est un document précieux qui devrait toujours être conservé en un lieu sûr. Une fois qu'il a été déclaré perdu ou volé, il n'est plus valide et ne doit pas être utilisé pour voyager. Cette mesure a pour but de s'assurer qu'il ne sera pas utilisé à des fins frauduleuses. Passeport Canada, le gouvernement du Canada, ou n'importe quel représentant du gouvernement du Canada ne peuvent être tenus responsables des difficultés que vous pourriez éprouver lors de votre passage à la frontière si vous tentez d'utiliser un passeport déclaré perdu ou volé.

Que faire si votre passeport est perdu ou a été volé

Au Canada : Avisez Passeport Canada (au 1-800-567-6868) des circonstances entourant le vol ou la perte.

À l'extérieur du Canada : Signaler la perte ou le vol d'un passeport au bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus près.

Remplacer un passeport perdu ou volé

Un passeport de remplacement peut être autorisé à condition que toutes les exigences soient respectées, en l'occurrence la présentation :

  1. d'un formulaire de demande (adulte au Canada et aux États-Unis [PPTC 154, PDF, 474 Ko], adulte à l'étranger [PPTC 041, PDF, 478 Ko], enfant au Canada et aux États-Unis [PPTC 156, PDF, 473 Ko], enfant à l'étranger [PPTC 043, PDF, 479 Ko]) dûment rempli signé par votre répondant,

  2. de deux photos de passeport identiques, dont l'une est signée par le répondant,

  3. d'une preuve de citoyenneté canadienne acceptable,

  4. d'une preuve d'identité,

  5. des droits requis (droit pour le passeport + droit de 45 $ pour le remplacementnote de bas de page 1), et

  6. d'une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PPTC 203, PDF, 153 Ko) dûment remplie.

Les Canadiens au Canada ou aux États-Unis peuvent présenter une demande de passeport de remplacement à n'importe quel bureau de Passeport Canada ou l'envoyer par la poste ou par service de messagerie.

Les Canadiens à l'étranger (à l'extérieur du Canada et des États-Unis) peuvent présenter leur demande au bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus près.

Avant de remplacer un passeport, les autorités canadiennes mènent une enquête sur les circonstances entourant la perte ou le vol, ce qui pourrait retarder le traitement de la demande de remplacement.

Passeport trouvé

Si vous trouvez un passeport, dont le vôtre que vous avez déjà déclaré perdu ou volé, il doit être retourné à Passeport Canada avec une lettre décrivant comment, quand et où vous l'avez trouvé. Une fois qu'il a été déclaré perdu ou volé, il n'est plus valide et ne doit pas être utilisé pour voyager.

Au Canada, veuillez retourner le passeport trouvé avec une lettre explicative d'une des façons suivantes :

  • En personne à l'un des bureaux de Passeport Canada. (les bureaux de Postes Canada et les Centres Service Canada ne peuvent pas accepter de passeports trouvés.)

  • En personne à la police locale ou à l'une des stations de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

  • Par courrier recommandé ou par service de messagerie à l'adresse suivante :

    Direction de l’intégrité du programme du passeport, 3e étage
    Gatineau (Québec)  K1A 1L1
    Canada

À l'extérieur du Canada, veuillez retourner le passeport trouvé avec une lettre explicative au bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus près.

Passeport endommagé

Vous devriez présenter une nouvelle demande de passeport si le passeport que vous avez actuellement en votre possession est endommagé. Si vous voyagez avec un passeport endommagé, vous pourriez subir des retards ou vous voir refuser l'entrée aux postes frontaliers, ou encore l'embarquement.

Un passeport est jugé endommagé s'il :

  • empêche d'identifier le titulaire;
  • semble avoir été retouché ou falsifié;
  • pourrait causer des ennuis au titulaire ou a été refusé par une compagnie aérienne ou à un point d'entrée parce qu’il semblait endommagé.

Exemples de dommages à un passeport :

  • le passeport a été exposé à l’eau ou à l’humidité
  • une ou plusieurs pages sont déchirées
  • le passeport contient des marques non autorisées
  • l’information ou la photo a été altérée ou est moins visible
  • des pages ont été enlevées ou déchirées
  • la couverture et les pages intérieures se sont séparées
  • le passeport a été mordillé par un enfant ou un animal
  • tout autre dommage ne figurant pas dans cette liste

Les autorités frontalières ont au bout du compte, le pouvoir d'accorder ou de refuser l'entrée ou la sortie pour quelque raison que ce soit, y compris l'état du passeport. Une compagnie aérienne peut même empêcher un passager d'embarquer à bord d'un avion en raison de l'état de son passeport (les autorités aériennes connaissent les exigences en matière d'entrée aux destinations internationales).

Si l’état de votre passeport vous préoccupe, vous devriez communiquer avec la compagnie aérienne avant votre départ ou vous rendre à un bureau de Passeport Canada afin de le faire examiner. Par ailleurs, vous devez utiliser un formulaire de demande générale pour demander le remplacement d’un passeport endommagé. Les demandes de renouvellement ne sont pas acceptées.

Passeport inaccessible

Si votre passeport est inaccessible, veuillez communiquer avec nous.

Passeport saisi ou remis

Les documents de voyage qui ont été saisis par un organisme d’application de la loi ou qui doivent être remis à la suite d’une ordonnance du tribunal sont généralement retournés à Passeport Canada, qui les garde en lieu sûr jusqu'à leur date d'expiration, après quoi ils sont détruits.

Si vous souhaitez qu'un passeport vous soit retourné avant sa date d’expiration, vous pouvez communiquer avec la Direction générale de la sécurité de Passeport Canada par courrier ou par télécopieur. Veuillez fournir les renseignements et les documents suivants afin de permettre à la Direction générale de la sécurité de procéder à un examen d’admissibilité :

  • votre nom complet et votre date de naissance;
  • votre adresse postale et votre numéro de téléphone actuels;
  • la façon dont le passeport a été saisi et la raison pour laquelle il a été saisi;
  • s'il y a lieu, des copies des plus récents documents juridiques portant sur vos conditions de mise en liberté.

Veuillez faire parvenir le tout à l’adresse suivante :

Direction de l’intégrité du programme du passeport, 3e étage
Gatineau (Québec)  K1A 1L1
Canada

Vous pouvez également envoyer les documents par télécopieur au 819-953-5856, à l’attention de la Direction de l’intégrité du programme du passeport. Les questions relatives à ce processus peuvent être envoyées à la même adresse ou au même numéro de télécopieur.

Prenez soin de votre passeport

Il vous incombe de prendre soin de votre passeport. Si, plus d'un de vos passeports a été signalé perdu ou volé, vous pourriez faire l'objet de restrictions lorsque vous présentez une demande de passeport. Par exemple, Passeport Canada peut exiger une preuve de voyage avant de vous délivrer un nouveau passeport ou imposer des restrictions à la durée de validité du passeport. Passeport Canada peut également refuser de vous délivrer un passeport si vous présentez de nombreux antécédents de passeports perdus ou volés.

Le maintien de la réputation du passeport canadien exige une vigilance constante. En tant que titulaire d'un passeport, vous devez faire votre part en prenant soin de ce document de voyage important.

Du point de vue de la sécurité, il n'y a aucune différence entre un passeport perdu et un passeport volé. Dans les deux cas, on ne sait pas où se trouve le passeport, et le document pourrait être utilisé à des fins frauduleuses.

Dans les deux cas, Passeport Canada :

  • confirmera votre identité (des pièces d'identité peuvent être demandées), car la perte ou le vol d'un passeport ne peut être signalé que par le titulaire du passeport en question, ou par le parent ou le tuteur légal dans le cas d’un enfant.

  • posera des questions sur les circonstances entourant la perte ou le vol.

  • annulera le passeport dans le système interne.

  • informera les organismes d’application de la loi et les services frontaliers afin que le passeport ne puisse être utilisé pour voyager.

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

Un droit de service de 45 $ sera demandé pour remplacer un passeport perdu ou volé, en plus du droit pour le passeport. Toutefois, ce droit de service ne sera pas facturé si, au moment de faire une demande pour un nouveau passeport, le passeport perdu ou volé est expiré ou si il a été retrouvé et est maintenant en votre possession (ou en la possession de Passeport Canada).

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