Avis – Nouvelles exigences liées au certificat de naissance pour les demandes de passeport générales

Afin de renforcer la sécurité et l’intégrité des documents de voyage canadiens, Passeport Canada limite le nombre de documents acceptés à titre de preuve de citoyenneté pour les demandes de passeport générales et pour enfants.

Pour les demandes de passeport reçues le 1er février 2011 ou après, seules les preuves documentaires de citoyenneté suivantes seront acceptées dans les demandes de passeport générales et les demandes de passeport pour enfants présentées par des Canadiens nés au Canada :

  • Document intitulé « Certificat de naissance » délivré par le bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire;
  • Document intitulé « Birth certificate » délivré par le bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire;
  • Document intitulé « Certificate of birth » délivré par le bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire;
  • Document intitulé « Certificat de citoyenneté » délivré par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada.
    (Certaines exceptions s’appliquent; voir ci-dessous pour en savoir davantage.*)

Passeport Canada invite les voyageurs canadiens à entamer le processus de demande de passeport dès qu’ils envisagent de se rendre à l’étranger; ils auront ainsi tous les documents requis à temps. Les voyageurs doivent tenir compte du délai d’obtention des documents exigés avant de présenter une demande de passeport.

Si vous devez demander un nouveau certificat de naissance, communiquez avec le bureau de l’état civil de votre province ou territoire de naissance.

Les modifications susmentionnées ont été intégrées aux formulaires de demande de passeport. Le défaut de fournir les documents requis entraînera le refus de la demande de passeport.

Ces exigences ne s’appliquent pas aux demandes de renouvellement simplifié de passeport.

Pour en savoir davantage sur les exigences liées au certificat de naissance, consultez la section Preuve de citoyenneté canadienne de notre site Web.

Ces exigences s’appliquent uniquement au programme de passeport canadien. Elles n’invalident en rien les autres documents de naissance, qui peuvent être acceptés à des fins autres que la délivrance d’un passeport.

*Exceptions

Outre les documents intitulés « Certificat de naissance », « Birth certificate » et « Certificate of birth » délivrés par le bureau de l’état civil d’une province ou d’un territoire, les documents suivants sont également acceptés en tant que preuve de citoyenneté pour la délivrance des passeports :

  • Nouveau-Brunswick : Passeport Canada accepte également un extrait certifié d’un document d’enregistrement délivré par la Province du Nouveau-Brunswick lorsque le(s) nom(s) de famille et prénom(s) du titulaire comptent respectivement plus de 39 caractères et plus de 30 caractères.
  • Nouvelle-Écosse : Passeport Canada accepte également une photocopie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance vivante délivrée par la Province de la Nouvelle-Écosse lorsque le(s) nom(s) de famille et prénom(s) du titulaire comptent respectivement plus de 30 caractères et plus de 38 caractères.
  • Territoires du Nord-Ouest : Passeport Canada accepte également un enregistrement de naissance et un enregistrement de naissance vivante délivrés par les Territoires du Nord-Ouest lorsque les nom(s) de famille et prénom(s) du titulaire comptent plus de 58 caractères au total.
  • Ontario : Passeport Canada accepte également une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance délivré par la Province d’Ontario.
  • Québec : Passeport Canada accepte également une copie d’acte de naissance délivrée après le 1er janvier 1994 par la Province de Québec.